Avant d'ouvrir un chantier : DICT, attestation de vigilance et dossier de sous-traitance

Un chantier bloqué le premier jour pour un papier manquant, cela arrive plus souvent qu'on ne le croit. Trois sujets reviennent sans cesse : la DICT quand vous travaillez près de réseaux, l'attestation de vigilance de vos sous-traitants, et le dossier de sous-traitance lui-même.

La DICT, quand vous intervenez près des réseaux

La déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) s'adresse aux exploitants des réseaux enterrés ou aériens situés près de votre chantier : gaz, électricité, eau, télécommunications. Elle leur permet de vous indiquer où passent leurs ouvrages et comment travailler à côté sans danger.

Ce qu'il faut savoir :

• C'est l'entreprise qui exécute les travaux qui fait la DICT. Le maître d'ouvrage, lui, a fait en amont une déclaration de projet de travaux (DT).
• Elle se prépare sur le guichet unique reseaux-et-canalisations.ineris.fr, qui liste les exploitants concernés à partir de l'emprise du chantier tracée sur une carte. Avec le numéro de la DT, le formulaire est en partie prérempli.
• Vous l'envoyez ensuite à chaque exploitant concerné.
• Près d'un réseau sensible (gaz, électricité haute tension…), les travaux ne peuvent pas commencer tant que vous n'avez pas reçu la réponse de l'exploitant.
• Elle a une durée de vie : si les travaux ne démarrent pas dans les trois mois qui suivent la consultation du guichet unique, il faut la refaire.

Prévoyez donc la DICT assez tôt pour que les réponses arrivent avant la date de démarrage.

L'attestation de vigilance de vos sous-traitants

Quand vous confiez un travail d'au moins 5 000 € HT à un sous-traitant ou un prestataire, vous devez vérifier qu'il est à jour de ses déclarations et cotisations sociales. Cette vérification passe par l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF :

• à la signature du contrat ;
• puis tous les six mois jusqu'à la fin de la prestation.

Le seuil s'apprécie sur le montant global du contrat, même s'il est payé en plusieurs fois. L'attestation se vérifie sur le site de l'URSSAF grâce au code de sécurité qu'elle porte.

Ne pas faire cette vérification n'est pas anodin : si le sous-traitant a recours au travail dissimulé, vous pouvez être tenu solidairement de payer ses cotisations.

Le dossier de sous-traitance

Au-delà de l'attestation de vigilance, un dossier de sous-traitance bien tenu réunit en général :

• le contrat ou le bon de commande, avec le prix et les délais ;
• l'extrait d'immatriculation de l'entreprise ;
• les attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale si les travaux l'exigent) ;
• la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, le cas échéant ;
• pour un marché public, la déclaration de sous-traitance acceptée par l'acheteur.

Les pièces ont des dates de validité. Le plus sûr est de tenir un tableau avec les échéances et de relancer le sous-traitant avant qu'une attestation n'expire.

Je peux préparer ces dossiers

Je prépare les DICT à partir des informations de vos chantiers, je demande et vérifie les pièces de vos sous-traitants et je vous préviens avant qu'une attestation n'arrive à échéance.

Sources : guichet unique des réseaux, Ineris ; Urssaf, « Obtenir et vérifier une attestation de vigilance ». Informations à jour au 13 novembre 2026.